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R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

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49.1.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.).

2019, R.V.Q. 2749, a. 49.1; 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.

2019-03-01 Afficher le document à cette date

49.1.La tarification imposée pour la délivrance d’un consentement municipal par le Service du transport et de la mobilité intelligente aux fins de la circulation de véhicules routiers hors norme et leur chargement sur une rue ou une route du réseau artériel de la ville et du réseau local relevant de la responsabilité des conseils d’arrondissement est de 115 $.

2019, R.V.Q. 2749, a. 49.1.

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2019, R.V.Q. 2749, a. 49.1.

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Article 49.1
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